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1.1 Introduction
Merci de votre intérêt pour notre site internet et pour nos services en ligne. Les données constituent notre base afin de vous fournir un excellent service. Toutefois, notre capital le plus précieux est la confiance de nos clients. La protection des données des clients et leur utilisation de la seule manière que nos clients attendent de nous, sont pour nous de la plus haute priorité. Pour cette raison, les notes suivantes concernant la protection des données ont été rédigées afin de vous informer au sujet du traitement de vos données à caractère personnel et de vos droits quant à ce traitement, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD ») et aux lois additionnelles sur la protection des données.
1.2 Organisme de contrôle
Nous, SUPPLEMENTENCENTER.BE, Korteweg 5, 8560 Moorsele, Belgique, constituons l’organisme de contrôle en matière de RGPD et nous sommes dès lors responsables pour le traitement des données ci-incluses.
1.3 Responsable pour la protection des données (DPO)
Vous pouvez à tout moment contacter notre responsable pour la protection des données via les données de contact suivantes :
Dirk Vanneste, Data Protection Officer, Korteweg 5, 8560 Moorsele, Belgique
Mail: [email protected]
Votre visite à notre site internet et votre utilisation de nos services en ligne seront enregistrées. Votre adresse IP à ce moment sur votre terminal (par exemple votre ordinateur ou votre téléphone mobile), la date et l’heure, le type de navigateur et de système opérationnel de votre terminal, et les pages visitées sont enregistrés. Ces données sont recueillies à des fins de sécurisation des données et afin d’optimiser et d’améliorer nos services en ligne. Sur le plan légal, le traitement est basé sur l’art. 6, paragraphe 1, phrase 1, point f du RGPD. Il est dans notre intérêt légitime de protéger notre site internet et d’améliorer nos services. Tout autre traitement des données, à l’exception de celui à des fins de statistiques de manière anonyme, ne se fait que dans les limites des présentes notes sur la protection des données. Les données à caractère personnel ne sont en outre stockées que si vous les avez fournies de votre propre chef, p. ex. lors de votre enregistrement, d’une enquête, d’une demande en ligne ou dans le cadre de l’exécution d’un contrat. Nous avons pris les précautions techniques nécessaires afin d’assurer que les données soient encryptées durant le processus d’ouverture de session pour l’enregistrement ou pour d’autres services, c-à-d qu’elles sont protégées contre un accès non-autorisé. On trouvera ci-dessous des informations supplémentaires, en particulier au sujet des technologies que nous utilisons.
2.1 Enregistrement pour la lettre informative
Sur le plan légal, le traitement est basé sur l’art. 6, alinea 1, 1, a) du RGPD Vos données à caractère personnel seront uniquement enregistrées jusqu’au moment où vous vous désabonnez à la lettre informative en cliquant sur le lien « se désabonner » qui figure au bas de toute lettre informative que vous recevez de nous. Lorsque vous vous désabonnez, vos données à caractère personnel seront effacées sans délai déraisonnable. Veuillez noter que vous ne recevrez alors plus de lettres informatives ou de bons de notre part, une fois que vos données à caractère personnel auront été effacées
2.2 Formulaire de contact
Vous pouvez utiliser le formulaire de contact sur notre site internet afin de nous contacter pour toutes vos questions. Les données à caractère personnel que vous avez saisies sur le formulaire de contact ne seront traitées que dans le but de répondre à votre demande et ce uniquement à condition que vous ayez donné votre accord pour le traitement des données. Sur le plan légal, le traitement est basé sur l’art. 6, alinea 1, 1, f) du RGPD.
2.3 Boutique en ligne
Vous pouvez utiliser notre boutique en ligne et placer une commande via le lien (https://www.supplementencenter.be). Toutes les données à caractère personnel que vous avez fournies dans notre boutique en ligne seront uniquement utilisées afin d’établir un contrat avec vous et afin d’honorer ce contrat. Sur le plan légal le traitement est basé sur l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point b) du RGPD. La communication de vos données à caractère personnel est nécessaire afin d’établir un contrat et afin d’honorer ce contrat. Vos données à caractère personnel seront uniquement enregistrées jusqu’à l’expiration du contrat avec vous, sauf ni sommes obligés par la loi de conserver vos données dans le but de les soumettre aux autorités publiques, par exemple aux autorités fiscales. Ce stockage et ce transfert aux autorités publiques aux fins de remplir une obligation légale sont basés, du point de vue légal, sur l’art. 6, paragraphe 1, phrase 1, point c) du RGPD. Lorsque vous vous engagez dans un contrat avec nous, les données de votre adresse seront transférées à nos fournisseurs de services logistiques dans le but de vous livrer les articles que vous avez commandés pour votre compte. Ce traitement est nécessaire afin d’honorer le contrat avec vous et il est basé, du point de vue légal, sur l’art. 6, paragraphe 1, phrase 1, point b) du RGPD. Vos données à caractère personnel ne demeureront stockées chez nos fournisseurs de services logistiques que jusqu’au moment où les articles commandés par vous vous auront été livrés, sauf dans les cas où nos fournisseurs de services logistiques sont tenus par la loi de continuer de stocker vos données, à savoir aux fins de les soumettre aux autorités publiques. Lorsque vous établissez un contrat avec nous et que vous choisissez de payer par carte de crédit, les données de votre carte de crédit seront transférées par nous à la compagnie des cartes de crédit qui a émis votre carte de crédit, aux fins de traiter votre paiement. Ce traitement est nécessaire afin d’honorer le contrat avec vous et du point de vue légal il est basé sur l’art. 6, paragraphe 1, phrase 1, point b) du RGPD. Vos données à caractère personnel ne seront stockées par votre compagnie de cartes de crédit que jusqu’au moment où votre paiement aura été traité, sauf si votre compagnie de cartes de crédit est légalement tenue de continuer de stocker vos données, à savoir aux fins de les soumettre aux autorités publiques, comme les autorités fiscales. Ce traitement est nécessaire afin d’honorer le contrat avec vous et du point de vue légal il est basé sur l’art. 6, paragraphe 1, phrase 1, point b) du RGPD. Vos données à caractère personnel seront uniquement stockées par votre banque jusqu’au moment où votre paiement aura été traité, sauf dans les cas où votre banque est légalement tenue de conserver vos données plus longtemps, à savoir aux fins de les soumettre aux autorités publiques, comme les autorités fiscales.
Nous pouvons utiliser votre historique d’achats pour vous contacter dans les situations suivantes:
2.4 Enregistrement compte client
Si vous le souhaitez, vous pouvez créer un compte client sur notre site internet en suivant le lien. Un compte client n’est pas obligatoire pour utiliser notre boutique en ligne, or si vous créez un compte client, il ne vous faudra plus envoyer vos données à caractère personnel à chaque fois que vous utiliserez notre boutique en ligne. Lorsque vous complétez le formulaire d’enregistrement et que vous nous soumettez vos données à caractère personnel, vous recevrez de nous un nom d’utilisateur et un mot de passe par e-mail à l’adresse e-mail que vous nous avez donnée. Pour achever l’enregistrement du compte, il vous faudra cliquer sur le lien « activer le compte » figurant dans cet e-mail. À l’aide de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe, vous serez en mesure de vous connecter à votre compte pour l’utiliser. Les données à caractère personnel que vous avez saisies sur le formulaire d’enregistrement seront uniquement traitées aux fins de créer et de tenir actif votre compte client et ce uniquement si vous avez donné votre accord pour le traitement des données. Vous êtes libre de fournir ou non vos données. Vous n’êtes pas obligé de nous communiquer vos données à caractère personnel, et cette communication n’est pas nécessaire non plus pour remplir une exigence statutaire ou contractuelle ou une exigence nécessaire afin de vous engager dans un contrat. Si vous ne nous fournissez pas vos données à caractère personnel, ceci ne résultera en aucune conséquence pour vous, sauf que vous ne serez pas en mesure de créer un compte client pour vous. Vos données à caractère personnel seront stockées uniquement jusqu’au moment où vous désactiverez votre compte. Vous pouvez désactiver votre compte en cliquant sur le lien « désactiver le compte » que vous trouverez sous le menu du compte une fois que vous vous serez connecté à votre compte. Lorsque vous désactivez votre compte, vos données à caractère personnel seront effacées sans délai déraisonnable. Veuillez noter que vous ne pourrez plus utiliser votre compte client une fois qu’il aura été désactivé.
2.5 Cookies et traçage
Afin de rendre votre visite à notre site internet plus agréable et afin de permettre l’utilisation de certaines fonctions, nous utilisons ce qui est appelé des « cookies » sur différentes pages. Il s’agit de petits fichiers de texte qui sont stockés sur votre terminal. Certains des cookies que nous utilisons sont effacés à la fin de la session de votre navigateur, c-à-d après la fermeture de votre navigateur (appelés « cookies de session »). D’autres cookies demeurent sur votre terminal et ils nous permettent à nous et à nos entreprises partenaires de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite (cookies persistants). Vous pouvez paramétrer votre navigateur de sorte à ce qu’il vous informe de la mise en place de chaque cookie individuel et afin de décider au cas par cas de les accepter ou de refuser les cookies dans des cas particuliers ou de manière générale. Pour plus d’informations, consultez la fonction Aide de votre navigateur internet. Si certains cookies ne sont pas acceptés, la fonctionnalité de notre site internet pourrait être limitée. Dans ce qui suit nous allons traiter des cookies spécifiques.
Nous opérons une distinction entre les cookies nécessaires et les cookies promotionnels. Les cookies nécessaires sont requis pour le bon fonctionnement de notre site internet. Le refus de ces cookies modifiera votre expérience en tant qu’utilisateur lorsque vous naviguerez sur notre site internet et certains services seront dès lors inutilisables.
Les cookies promotionnels (Google Analytics) sont décrits plus bas. En acceptant notre « bannière cookie », vous autorisez le traitement des données à travers ces cookies. Du point de vue légal le traitement est basé sur l’art. 6, paragraphe 1, phrase 1, point a) du RGPD.
Google Analytics
Nous utilisons également Google Analytics, un service d’analyse du web fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics peut également utiliser des cookies. Les informations générées par les cookies sur votre utilisation de ce site internet sont habituellement transmises au serveur Google aux Etats-Unis et elles y sont stockées. Toutefois, Google réduira au préalable votre adresse IP à l’intérieur des états membres de l’Union Européenne ou dans d’autres pays qui font partie de l’Accord sur l’Espace Économique Européen. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que votre adresse IP complète sera transmise à un serveur Google aux Etats-Unis pour être réduite là. Pour le compte de l’opérateur du présent site, Google utilisera ces informations afin d’évaluer votre utilisation du site, pour compiler des rapports sur votre activité sur le site et pour fournir d’autres services en rapport avec le site et avec l’utilisation de l’internet. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le contexte de Google Analytics ne sera pas mis en rapport avec vos autres données chez Google. Vous pouvez refuser l’utilisation des cookies en sélectionnant les paramètres y afférents dans votre navigateur. Vous pouvez également prévenir Google de recueillir des données générées par les cookies, portant sur votre utilisation du site internet (y compris votre adresse IP), et de traiter ces données par Google en téléchargeant le plug-in pour votre navigateur, qui est disponible via le lien suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=en
2.6 Liens vers les médias sociaux / Plug-ins sociaux
Notre site internet contient des liens simples vers Facebook, Google Plus et Twitter. Dans ce cas, un transfert de données vers les opérateurs des médias sociaux indiqués ne s’opère que lorsqu’on clique sur l’icone correspondant (p.ex. le ‘f’ de Facebook, le symbole de l’oiseau de Twitter ou le symbole ‘+1’ de Google Plus). Lorsque vous cliquez sur un tel icone, une page de l’opérateur du média social correspondant s’ouvrira sous la forme d’une fenêtre popup. Là vous pourrez publier des informations sur nos produits en conformité avec les règles de l’opérateur du média social.
2.7 Destinataires des données
Afin d’atteindre les objectifs indiqués plus haut sous 2.a) et b), nous faisons appel à des fournisseurs de services, à savoir comme traiteurs de données conformément à l’art. 28 du RGPD, par exemple nos fournisseurs de services pour l’hébergement dans le cloud, des services de plateforme, de paiement et d’entretien, pour le service clientèle et les contacts par mail. Il s’agit de fournisseurs de services externes qui sont situés dans des pays dans et hors de l’Union Européenne (UE) et de l’Espace Économique Européen (EEE). Nous garantissons au travers de règles contractuelles que ces fournisseurs de services traitent les données à caractère personnel en conformité avec la législation européenne sur la protection des données afin d’assurer un niveau de protection élevé des données, même lorsque des données à caractère personnel sont transférées vers un pays dans lequel un autre niveau de protection des données est en vigueur et pour lequel il n’existe pas de décision d’adéquation de la Commission de l’UE. Un autre transfert de données à caractère personnel à d’autres destinataires n’a pas lieu, sauf si la loi nous l’impose.
2.8 Mise à disposition obligatoire/volontaire de données et période de rétention
La mise à disposition de vos données à caractère personnel se fait de manière volontaire. Vous n’êtes pas obligé de nous communiquer vos données à caractère personnel, et cette communication n’est pas nécessaire non plus pour remplir une exigence statutaire ou contractuelle (sauf si vous utilisez notre boutique en ligne, auquel cas la mise à disposition des données indiquées sous la section 2.c) est nécessaire pour l’exécution du contrat). Si vous ne nous fournissez pas vos données à caractère personnel, cela n’aura aucune conséquence pour vous, sauf que vous ne pourrez pas utiliser nos services. Les données qui nous sont fournies via notre site internet ne seront stockées que jusqu’au moment où les fins auxquelles elles ont été traitées auront été remplies. Dans la mesure où une période de rétention doit être observée du fait de la législation commerciale et fiscale, la période de stockage de certaines données peut aller jusque 10 années. D’autres périodes de conservation peuvent également être possibles pour des raisons d’intérêt légitime (p. ex. pour garantir la sécurité des données, pour prévenir les abus ou pour poursuivre en justice d’éventuels auteurs d’actes criminels). Les données que nous devons conserver pour des raisons de stockage légales, statutaires ou contractuelles obligatoires seront bloquées.
3.1 Enregistrement du client
Nous traiterons les données à caractère personnel que nous recueillons via le formulaire d’enregistrement du client et à l’occasion des futures opérations commerciales dans le but de nous engager dans un contrat avec le client et de l’honorer.
3.2 Destinataires des données
Afin d’atteindre les objectifs indiqués plus haut sous 2.a) et b), nous faisons appel à des fournisseurs de services, à savoir comme traiteurs de données conformément à l’art. 28 du RGPD, par exemple nos fournisseurs de services pour l’hébergement dans le cloud, des services de plateforme, de paiement et d’entretien, pour le service clientèle et les contacts par mail. Il s’agit de fournisseurs de services externes qui sont situés dans des pays dans et hors de l’Union Européenne (UE) et de l’Espace Économique Européen (EEE). Nous garantissons au travers de règles contractuelles que ces fournisseurs de services traitent les données à caractère personnel en conformité avec la législation européenne sur la protection des données afin d’assurer un niveau de protection élevé des données, même lorsque des données à caractère personnel sont transférées vers un pays dans lequel un autre niveau de protection des données est en vigueur et pour lequel il n’existe pas de décision d’adéquation de la Commission de l’UE. Un autre transfert de données à caractère personnel à d’autres destinataires n’a pas lieu, sauf si la loi nous l’impose.
3.3 Mise à disposition obligatoire/volontaire de données et période de rétention
La mise à disposition des données suivantes est indispensable afin de nous engager dans un contrat avec vous et afin de traiter votre enregistrement en tant que client : nom du client (= votre nom ou le nom de votre entreprise), branche industrielle, formulaire légal, adresse de facturation, numéro de téléphone de l’entreprise, numéro de TVA (pour les clients à l’intérieur de l’UE : numéro d’enregistrement TVA) les données d’au moins une personne autorisée à procéder à des achats (le propriétaire de l’entreprise ou l’Acheteur), une preuve de l’existence de votre entreprise. Les autres données que nous recueillons de votre part sont fournies par vous sur une base volontaire. Vous n’êtes pas obligé de nous communiquer vos données à caractère personnel, et cette communication n’est pas nécessaire non plus pour remplir une exigence statutaire ou contractuelle ou pour conclure un contrat. Si vous ne nous fournissez pas vos données à caractère personnel, cela n’aura aucune conséquence pour vous. Pour des raisons environnementales et pour gagner du temps, nous privilégions la communication par e-mail et nous vous demandons donc votre adresse e-mail.
Vos données personnelles ne seront conservées que jusqu’au moment de la fin de nos rapports avec le client et que vous aurez rendu votre carte client, sauf là où nous sommes obligés par la loi de continuer de conserver vos données afin de les soumettre aux autorités publiques, par exemple les autorités fiscales. Ce stockage et ce transfert de vos données à caractère personnel aux autorités publiques afin de remplir une obligation légale sont basés du point de vue légal sur l’art. 6, paragraphe 1, phrase 1, point c) du RGPD.
En tant que sujet de données, vous pouvez contacter à tout moment notre responsable pour la protection des données (DPO) au moyen d’une notification informelle via les coordonnées figurant plus haut sous 1. c) afin d’exercer vos droits conformément au RGPD. Ces droits sont les suivants :
Le droit de déposer plainte auprès d’une autorité de supervision si vous estimez que le traitement des données constitue une infraction au RGPD (droit de déposer plainte auprès d’une autorité de supervision, art. 77 RGPD).