Conditions générales

Table des matières

1. Dispositions introductives
2. Définitions
3. Acceptations des conditions
4. Produits
5. Consommateurs
6. Avis important
7. Commande
8. Prix
9. Paiement
10. Livraison
11. Garantie
12. Droit de rétractation
13. Responsabilité
14. Protection de la vie privée
15. Propriété intellectuelle
16. Nullité
17. Droit applicable et tribunal compétent

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1. Dispositions introductives
1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les opérations commerciales concernant les produits mis en vente par l’entreprise Vanneste Dirk par le site internet Supplementencenter.be, à l'exclusion de toutes autres conditions (sauf dérogation expresse écrite et contradictoirement approuvée par les parties). Le seul fait de passer commande par le vecteur du site internet Supplementencenter.be entraine l'adhésion aux conditions générales reproduites ci-dessous.
1.2 Supplementencenter.be se réserve le droit de changer les clauses contractuelles. La publication, faite sur le site, figurera comme changement accepté. A partir de ce moment l'emploi du site aura comme conséquence l'acceptation de ces modifications.

2. Définitions
Les termes utilisés dans les présentes conditions générales ou sur le site Supplementencenter.be doivent être compris de la manière suivante :
2.1. Supplementencenter.be: le site internet de l’entreprise Vanneste Dirk (Korteweg 5, 8560 Kortrijk, Belgique, 056 41 91 48 (+ 32 56 41 91 48) lundi/samedi: 8.00 - 19.00 u, info@supplementencenter.be, numéro d’entreprise: 0526.679.910, BTW BE 526.679.910) sur lequel les produits sont présentés et vendus aux consommateurs.
2.2. Consommateur : toute personne physique ou morale, juridiquement capable qui passe commande de produit(s) par le vecteur du site Supplementencenter.be.
2.3. Commande : demande de conclusion d'un contrat de vente par le consommateur entre Supplementencenter.be et le consommateur de Supplementencenter.be concernant les produits présentés par Supplementencenter.be.
2.4. Fiche produit : désigne les informations (textes, photos, graphiques, système de classement par rubrique,...) liées à un produit mis en vente sur le site de Supplementencenter.be.
2.5. Produits : ensemble des biens proposés à la vente sur le site Supplementencenter.be
2.6. Transaction : ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement des produits commandés par carte bancaire ou tout autre moyen de transaction virtuelle proposés sur le site.

3. Acceptations des conditions
Le consommateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et déclare, en passant la commande, expressément les accepter sans réserve. La validation de la commande vaut acceptation des conditions générales de vente.

4. Produits
4.1 Supplementencenter.be propose à la vente en ligne les produits habituellement vendus en officine, hors médicaments délivrés sur prescription médicale.
4.2 Le consommateur se connecte au site internet et, en remplissant son panier d'achats, passe commande des produits qu'il a choisi en naviguant sur le site. Les produits achetés sont payés en ligne au moyen d'une des solutions proposées sur le site. Supplementencenter.be confirme l'acceptation de la commande par email et les produits sont livrés au consommateur dans un délai précisé.
4.3 L’offre consiste en une description complète et soignée des produits et services proposés. Les erreurs ou fautes manifestes de l’offre ne lient pas Supplementencenter.be.

5. Consommateurs
5.1 Chaque visiteur reçoit la possibilité de s'enregistrer comme utilisateur, afin qu'il puisse continuer de faire des commandes. Chez Supplementencenter.be.be, l'enregistrement est personnel et réservé à personnes majeures et conscientes de leurs actes. L'utilisateur s'engage à ne pas donner son login et mot de passe à un tiers, ceci pour éviter des abus par d'autres personnes.
5.2 Supplementencenter.be. se procure le droit d'imposer des moyens supplémentaires d'identifications.
5.3 En cas de suspicions de fraude, Supplementencenter.be se réserve le droit de radier l'utilisateur, ceci sans présumer d'un éventuel recours en justice à l'encontre de l'utilisateur fautif.

6. Avis important
6.1 Beaucoup de produits, offerts par Supplementencenter.be doivent être pris avec la plus grand prudence, après un diagnostic préalable par un médecin ou un thérapeute qui est légalement reconnu.
6.2 Supplementencenter.be déclare que toutes les commandes doivent répondre aux règlements déontologiques et légaux. La commande peut être annulée si elle ne correspond pas à cette réglementation.
6.3 L'information donnée par Supplementencenter.be est d'une grande prudence et contrôlée et actualisée. Elle se limite à l'information. Elle ne remplacera jamais un diagnostic ou un avis.
6.4 Supplementencenter.be centralise les commandes faites par chaque utilisateur, cette information sera seulement employée pour des raisons logistiques. L'utilisateur ne pourra donc pas croire que l'historique des commandes donnera des avis automatiques (au sujet de la dose, la compatibilité avec d'autres médicaments,...)
6.5 Si l'utilisateur hésite à commander un produit défini, Supplementencenter.be lui conseille de ne pas faire la commande, d'annuler la commande ou, si elle serait déjà livrée de ne pas utiliser le produit (plus longtemps) sans recevoir l'avis préalable d'un médecin.

7. Commande
7.1 Toutes les informations fournies par le consommateur, lors de l'encodage des données inhérentes à sa commande, engagent celui-ci. Supplementencenter.be ne peut en aucun cas être tenu responsable d'erreurs commises par le consommateur dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation) ou d'informations au sujet de santé. Supplementencenter.be ne peut être responsabilisé des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les produits commandés.
7.2 Le système d'enregistrement automatique fourni une preuve du contenu et de la date de la commande.
7.3 Après réception de la demande de commande, Supplementencenter.be confirme au consommateur l'acceptation de sa commande par l'envoi d'un message à l'adresse email que ce dernier a communiqué lors de l'enregistrement de sa commande. La vente ne sera conclue qu'à partir de l'envoi de la confirmation de la commande.
7.4 De façon générale et sans justification nécessaire, Supplementencenter.be se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande, y compris en cas de problèmes de paiement lors de la commande concernée ou d'un litige relatif au paiement d'une commande précédente.
7.5 Si le produit commandé n'est pas ou plus disponible immédiatement, Supplementencenter.be informe le consommateur du délai de livraison par email. Si le délai donné ne satisfait pas le consommateur, il peut alors choisir de modifier ou d'annuler sa commande.
7.6 La commande est seulement définitive dès que Supplementencenter.be a accepté celle-ci et que le consommateur a payé le montant total, y compris les frais d'expédition à Supplementencenter.be conformément à la méthode de paiement qui y est désigné.

8. Prix
8.1 Le prix est toujours en euro et TVA inclus.
8.2 Le prix mentionné sur la fiche de produit ne concorde pas avec les frais relatés au transport.
8.3 Le prix mentionné dans la confirmation de commande est le prix définitif, y compris tous les frais connexes. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de traitement, les frais d'emballage et conservation des produits et les frais de transport.
8.4 Supplementencenter.be se réserve le droit de modifier le prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

9. Paiement
9.1 Le prix des produits est payable par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la passation de la commande.
9.2 Le consommateur ne peut faire valoir aucun droit relatif à l’exécution de la commande ou du/des service(s) concernés avant que le paiement anticipé négocié n’ait été effectué.
9.3 Le défaut de transmission des données en rapport avec la commande empêche la réalisation et l'analyse de la transaction.
9.4 En cas d'utilisation frauduleuse d'une carte bancaire, de déclaration irrégulière ou d'anomalie, les coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé pourront faire l'objet d'une inscription au sein d'un fichier incident de paiement.
9.5 Dès que Supplementencenter.be aura reçu votre paiement, votre commande sera traitée et envoyée.

10. Livraison
10.1 Après confirmation de la commande et acceptation du paiement de la part de l'organisme chargé de la transaction, Supplementencenter.be s'engage à expédier au consommateurs les produits commandés à l'adresse de livraison mentionnée dans un délai compris généralement entre 1 et 2 jours ouvrables suivant la destination. Tous les détails concernant les délais de livraison sont disponibles sur le site de Supplementencenter.be.
10.2 En passant commande, le consommateur s'engage à régler lors de la réception des marchandises, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison des produits commandés. La responsabilité solidaire de l’entreprise Vanneste Dirk ne peut à aucun titre être engagée à cet égard.
10.3 Aucune indemnité ne pourra être réclamé à Supplementencenter.be ou au transporteur par le consommateur en cas de retard de livraison.
10.4 À la réception des produits commandés, le consommateur ou le destinataire doit vérifier le bon état du produit livré et prendre connaissance de ses conditions d'emploi figurant sur la notice d'utilisation qui lui est fournie.
10.5 Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des produits commandés sont manquant ou abîmés, le consommateur ou le destinataire doit immédiatement communiquer cette anomalie au transporteur au moment de la livraison. Dans le cas où l'un des produits commandés a été endommagé, le consommateur ou destinataire se doit prendre ensuite contact avec Supplementencenter.be par email.
10.6 Si un colis n'est pas réceptionné malgré différents passages du transporteur (maximum 3 passages), il est retourné à Supplementencenter.be et le destinataire en est averti par email. Une livraison supplémentaire pourra être demandée par l'acheteur et il en supportera les frais (même si la première expédition avait été réalisée gratuitement).
10.7 Après désignation de la non-réception d'une commande, Supplementencenter.be tiendra compte des informations reçues par le transporteur en matière de la livraison. Si le suivi du colis donne comme information que le colis a été livré, aucune mesure de compensation ne pourra être attendue de Supplementencenter.be.
10.8 Les consommateurs ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits achetés.

11. Garantie
11.1 Dans aucun cas l’entreprise Vanneste Dirk et Supplementencenter.be ne pourront être tenus pour responsables du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité éventuelle de l’entreprise Vanneste Dirk et Supplementencenter.be est exclusivement limitée à la valeur du produit mis en cause, déterminée à la date de sa vente.
11.2 Supplementencenter.be ne garantit pas que l'utilisation de ce site web sera libre de virus et/ou autres éléments ou programmes nuisibles, ni du fait que les liens sur ce site vers d'autres sites seront sans virus et/ou éléments ou programmes nuisibles. Supplementencenter.be rejette toute responsabilité et tous les dommages liés à cela. Le lien vers d'autres sites web n'implique aucune recommandation ou garantie (notamment pour l'exactitude et l'exhaustivité du contenu, sa disponibilité, l'absence de virus) quant à ces autres sites web.
11.3 Supplementencenter.be garantit, dans le cadre de l'accord actuel, seulement la bonne livraison des produits sur base des données fournies par l'acheteur. Les engagements de Supplementencenter.be sont des engagements de ressources. Supplementencenter.be ne garantit jamais d'obtenir un certain résultat. La qualité et la facilité d'utilisation des produits fournis par Supplementencenter.be est indiquée sur la notice du fabricant. Les produits livrés par Supplementencenter.be se trouvent dans l'emballage original du fabricant. L'acheteur est tenu de lire les instructions et les conditions d'utilisation du fabricant avant d'utiliser les produits et en cas de moindre doute ou d'hésitation, il est impératif de contacter notre service des consommateurs avant l'utilisation du produit.

12. Droit de rétractation
12.1 Pour tout contrat à distance, le consommateur dispose d’un droit de rétractation (art.47 à 53 CDE). Le consommateur a un délai de réflexion de 14 jours calendrier pour juger s'il veut maintenir le service convenu ou le produit envoyé. Dans ce délai, le consommateur peut également décider de résilier le contrat convenu.
12.2 Il existe une obligation d'information étendue que Supplementencenter.be doit respecter pour bien informer le consommateur concernant le droit de rétractation. Le plus important est le modèle de formulaire de rétractation; ce formulaire est obligatoire.
12.3 Modalités du droit de rétractation: le consommateur bénéficie d'un délai de 14 jours pendant lesquels il peut décider de résilier le contrat. Après que le consommateur a fait connaître sa décision de rétractation au commerçant en ligne, ce qu'il peut faire par le biais du modèle de formulaire de rétractation mais aussi par le biais d'une autre déclaration dénuée d'ambiguïté, il a encore 14 jours calendrier pour renvoyer le produit.
Pendant le délai de réflexion, le consommateur doit se montrer soigneux avec les biens envoyés. Il a le droit de juger s'il veut conserver le produit et de l'essayer comme il aurait pu le faire normalement en magasin. Tant que le consommateur n'a pas décidé de conserver le produit, il ne peut pas l'utiliser. Si le consommateur a utilisé le produit plus que nécessaire pour juger s'il veut réellement le conserver, il est responsable de la perte de valeur du produit en question. Supplementencenter.be a donc droit à une indemnisation si le consommateur renvoie le produit utilisé. En cas de livraison partielle, le délai de 14 jours ne commence à courir qu'au moment où le dernier produit d'une série a été reçu.
12.4 Le consommateur ne peut exercer le droit de rétractation prévu à l'article VI.47 pour:
1° les contrats de service après que le service a été pleinement exécuté si l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur, lequel a également reconnu qu'il perdra son droit de rétractation une fois que le contrat aura été pleinement exécuté par l'entreprise;
2° la fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle de l'entreprise et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation;
3° la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés;
4° la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement;
5° la fourniture de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellés par le consommateur après la livraison;
6° la fourniture de biens qui, après avoir été livrés, et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles;
7° la fourniture de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu au moment de la conclusion du contrat de vente, dont la livraison ne peut être effectuée qu'après trente jours et dont la valeur réelle dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle de l'entreprise;
8° les contrats dans lesquels le consommateur a expressément demandé à l'entreprise de lui rendre visite afin d'effectuer des travaux urgents d'entretien ou de réparation. Si, à l'occasion de cette visite, l'entreprise fournit des services venant s'ajouter à ceux spécifiquement requis par le consommateur ou des biens autres que les pièces de rechange indispensables aux travaux d'entretien ou de réparation, le droit de rétractation s'applique à ces services ou biens supplémentaires;
9° la fourniture d'enregistrements audio ou vidéo scellés ou de logiciels informatiques scellés et qui ont été descellés après livraison;
10° la fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications;
11° les contrats conclus lors d'une enchère publique;
12° la prestation de services d'hébergement autres qu'à des fins résidentielles, de transport, de location de voitures, de restauration ou de services liés à des activités de loisirs si le contrat prévoit une date ou une période d'exécution spécifique;
13° la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel si l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur, lequel a également reconnu qu'il perdra ainsi son droit de rétractation;
14° les contrats de services de paris et de loteries.
12.5 Obligation de remboursement de Supplementencenter.be: en principe, Supplementencenter.be a 14 jours pour rembourser les paiements effectués par le consommateur lorsque celui-ci a indiqué vouloir résilier le contrat. Cependant, si Supplementencenter.be n'a pas encore reçu les biens renvoyés, il peut attendre pour rembourser que les biens lui soient effectivement parvenus ou que le consommateur puisse présenter une preuve qu'ils ont été renvoyés.
12.6 En principe, l'entreprise effectue le remboursement avec le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur lors de la transaction d'origine, à moins que le consommateur n’ait accepté expressément un autre moyen de paiement, étant entendu que celui-ci ne doit supporter aucun frais en conséquence.
12.7 Pour obtenir le remboursement ou l'échange, le consommateur doit renvoyer à ses frais et sous sa responsabilité les produits neufs (avec le bon de livraison) dans leur emballage d'origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels (tels que et entre autres notices d'utilisation et documentation) à l'adresse suivante: Supplementencenter.be, Korteweg 5, 8560, Belgique.
12.8 Si les produits sont retournés dans les conditions et délais précités, Supplementencenter.be s'engage à rembourser les sommes versées par le consommateur sans frais. Dans le cas où les frais de livraison initiaux étaient pris en charge par Supplementencenter.be (commande d'un montant donnant droit à une ’livraison gratuite’ ou en cas de promotion) ces frais seront déduits du montant à remboursé au consommateur.
12.9 L’entreprise ne doit pas rembourser les frais supplémentaires si le consommateur a choisi expressément un autre mode de livraison que la livraison standard la moins coûteuse proposée par l'entreprise. Les frais de renvoi peuvent être répercutés sur le consommateur. Les frais de livraison supplémentaires qui vont au-delà des frais de livraison normaux peuvent également être facturés au consommateur lors du renvoi, tant que ce dernier en a été bien informé.

13. Responsabilité
13.1. Supplementencenter.be et l’entreprise Vanneste Dirk ne peuvent en aucun cas et d'aucune manière être tenus pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des produits commercialisés.
13.2. La responsabilité de Supplementencenter.be et de l’entreprise Vanneste Dirk ne peut également pas être retenue lors d'éventuels changements dans les produits fabriqués par les fabricants.
13.3 La responsabilité de Supplementencenter.be et de l’entreprise Vanneste Dirk sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande. les photos présentées sur le site sont fournies à titre purement d'illustration. En aucun cas, la modification d'un emballage ou d'un contenu peut être invoqué en cas d'anomalie par rapport à la photo disponible sur le site. Le consommateur s'engage à lire attentivement le message indiqué par le fabricant sur ou dans l'emballage du produit. Ces ce message qui contient les informations (y compris les dosages et contre indications) que l'utilisateur doit respecter.
13.4 Ce site comporte des liens vers d'autres sites Internet. Supplementencenter.be et l’entreprise Vanneste Dirk ne peuvent être tenus pour responsables du contenu actuel ou futur de ces sites, ni du contenu des sites externes qui ont un lien vers le site Supplementencenter.be.
13.5 Supplementencenter.be peut en aucun cas être tenu responsable pour la modification des conditions d'utilisation, interruption ou l'abandon du site web, ou seulement un accès limité au site web.

14. Protection de la vie privée
14.1 La collecte de renseignements personnels est requis par la loi lors de la vente ou l'abandon. Ces informations sont indispensables pour le traitement et l'envoi des commandes. La commande peut être déclarée non valide par défaut de renseignements.
14.2 Dans le cas où des données personnelles et informations sont demandées, celles-ci sont traitées par Supplementencenter.be conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée. L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
14.3 Les données personnelles ne seront pas divulguées à des tiers.

15. Propriété intellectuelle
15.1 Les textes, annonces, mises-en-page, illustrations, photos, fiches produits, marques, logos et autres éléments figurant sur ce site sont protégés par des droits d'auteur et, de façon générale, par les principes du droit de propriété intellectuelle. Le contenu du site Supplementencenter.be ne peut être copié. Il ne peut être ni modifié, ni placé sur un autre site ni publié sous une quelconque forme sans autorisation écrite préalable de Supplementencenter.be et l’entreprise Vanneste Dirk.
15.2 Ce site peut également comporter des textes, illustrations et autres éléments protégés par des droits d'auteurs de tiers. Supplementencenter.be et l’entreprise Vanneste Dirk ne donnent d'aucune manière et en aucun cas l'autorisation d'utiliser leur propriété intellectuelle, ni celle de tiers.

16. Nullité
16.1 Les parties reconnaissent que cette convention est équilibrée, en tenant compte des droits et des obligations mutuels. L'invalidité d'une des clauses (ou une partie de celle-ci) n'implique l'invalidité du reste de la clause ou de l'accord.
16.2 Si une clause est invalide, alors les parties s'engagent, de bonne foi, à négocier une nouvelle clause qui s'adapte autant que possible à l'accord initial.

17. Droit applicable et tribunal compétent
17.1 En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le consommateur, Supplementencenter.be et l’entreprise Vanneste Dirk se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. A défaut, seules les juridictions de Courtrai sont compétentes, quel que soit le lieu de livraison des produits ou le domicile du consommateur.
17.2 Les contrats et tous rapports juridiques entre le consommateur, Supplementencenter.be et l’entreprise Vanneste Dirk sont soumis au droit belge.